Changer de prestataire de propreté : 6 points à vérifier au contrat

« Nettoyage des locaux » ne veut rien dire. Un cahier des charges exploitable liste chaque local, chaque poste et chaque fréquence, dans un tableau : sols durs, moquettes, sanitaires, points de contact, vitrerie intérieure, vitrerie extérieure, grilles de ventilation, locaux techniques, extérieurs.

Le test est simple : un poste absent du document ne sera pas réalisé, et un poste présent ne peut pas être « oublié » en période de congés. Si le prestataire refuse de descendre à ce niveau de détail au moment du devis, il ne le fera pas davantage en exploitation.

La convention collective nationale des entreprises de propreté prévoit, sous conditions d'ancienneté et de présence sur le site, le transfert des salariés affectés lors d'un changement de prestataire. Ce n'est pas un choix commercial mais une obligation conventionnelle, et elle a des conséquences concrètes pour vous.

La première est positive : les agents qui connaissent votre site restent. La seconde appelle de la vigilance : un nouveau prestataire qui annonce une baisse de prix importante tout en reprenant le même personnel aux mêmes conditions ne peut le faire qu'en réduisant le volume horaire. Demandez que le contrat mentionne explicitement le nombre d'heures hebdomadaires affectées à votre site, pas seulement le prix.

La quasi-totalité des contrats de propreté prévoit une révision annuelle indexée sur l'évolution des salaires de la branche. C'est légitime — la masse salariale représente l'essentiel du coût. Ce qui l'est moins, c'est une formule d'indexation à cliquet, qui ne peut jamais jouer à la baisse, ou une indexation portant sur la totalité du prix alors que seule la part salariale évolue.

Vérifiez la date de première application : certains contrats indexent dès le premier anniversaire, d'autres au 1er janvier suivant, ce qui peut représenter onze mois d'écart. Et demandez une simulation chiffrée sur trois ans avant de signer.

Un contrat d'un an reconductible tacitement avec un préavis de six mois est en réalité un engagement de dix-huit mois si vous manquez la fenêtre. C'est le mécanisme le plus courant, et le plus mal lu.

Trois mois de préavis suffisent largement à organiser une transition en propreté, transfert du personnel compris. Au-delà, la clause protège le prestataire, pas vous. Notez la date limite de dénonciation dans votre agenda le jour même de la signature — c'est trivial et c'est ce qui manque dans neuf cas sur dix.

Une clause de pénalité isolée est décorative : encore faut-il pouvoir établir le manquement. Ce qui fonctionne, c'est un dispositif en trois éléments : une grille de contrôle qualité signée périodiquement par les deux parties, un délai de reprise engagé — nous retenons 24 heures ouvrées —, et seulement ensuite une pénalité en cas de non-reprise.

Demandez aussi qui contrôle. Un prestataire dont les responsables de secteur ne passent jamais sur site sans être annoncés ne pourra rien constater. La fréquence des visites de contrôle et leur formalisation par écrit valent mieux que n'importe quel barème de pénalités.

C'est la clause que nous conseillons de réclamer en priorité, et celle qui figure le moins souvent. Elle permet de redistribuer les heures entre postes sans avenant ni renégociation tarifaire, tant que le volume horaire global ne change pas.

Son intérêt est évident à Nice, où la charge varie fortement selon la saison : retirer un passage sur les bureaux individuels en hiver pour le reporter sur les entrées et les vitrages en été ne coûte rien à personne. Sans cette clause, chaque ajustement passe par un avenant, donc par une négociation, donc par un délai — et rien ne bouge.

Un dernier point, plus terre à terre : demandez l'attestation de vigilance URSSAF et l'attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité avant la première intervention, puis une fois par an. C'est votre protection en cas de travail dissimulé chez un sous-traitant, et cela se demande en deux minutes.